| Conditions de Vente (CGV) des Formations SECRETS de PARFUMS |
1) LE SITE INTERNET DES FORMATIONS SECRETS DE PARFUMS : Le Site Internet de SECRETS de PARFUMS (ci-après dénommée le « Site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet à l'adresse www.secretsdeparfums.fr. Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé « Internaute »). Il est édité par la Société SECRETS de PARFUMS (ci-après dénommée « Les Formations SECRETS de PARFUMS »), Entreprise Individuelle, dont le siège social est, 6 Hameau de la Placette, 33870 VAYRES, inscrite à la CCI de Libourne sous le numéro 009000153044. Le Site Internet permet à SECRETS de PARFUMS de proposer à la vente, des Formations SECRETS de PARFUMS d’initiation olfcative à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés « Utilisateurs »). Pour l'application des présentes, il est convenu que l'Utilisateur et SECRETS de PARFUMS seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie », et que l'Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ». Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement à l'Acheteur. Les Formations SECRETS de PARFUMS commandés par l'Utilisateur sont à ce jour exclusivement prodigués en France, et plus précisément sur Bordeaux et en Gironde (33) sous réserve de changement. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l'article 3.3. ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. Il est précisé que l'Utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier. Les présentes conditions s'appliquent à l'exclusion de tout autre document. 2) PRODUITS FORMATIONS Les Formations SECRETS de PARFUMS proposés à la vente par SECRETS de PARFUMS sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l'Utilisateur, et dans la limite des stocks disponibles et sous réserve des conditions stipulées dans le préambule ci-avant. Dans le cas où l'indisponibilité d'un Cours est constatée après la validation de la commande, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande en sollicitant soit le remboursement des sommes versées dans les trente (30) jours au plus tard après leur prélèvement, soit l'échange du Séminaire SECRETS de PARFUMS indisponible(s), par e-mail adressé à : contact@secretsdeparfums.fr. SECRETS de PARFUMS n'encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des Formations SECRETS de PARFUMS. 3) PRIX : Les prix des Formations SECRETS de PARFUMS sont indiqués en euros. Ils tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande. Le prix facturé à l'Acheteur est le prix indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par SECRETS de PARFUMS. SECRETS de PARFUMS se réserve le droit, ce que l'Utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment mais les Formations SECRETS de PARFUMS seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Formations SECRETS de PARFUMS. Le tarif en vigueur est celui indiqué sur le Site, sauf erreur de typographie. Paiement : Il est précisé que tout paiement se fera immédiatement sur Internet, par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard). L'utilisateur entrera son numéro de carte, la date d'expiration de celle-ci, le nom du porteur de la carte et le cryptogramme visuel; SECRETS de PARFUMS se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l'Acheteur, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'Acheteur, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives aux commandes seront contrôlées par le partenaire de paiement désigné par SECRETS de PARFUMS, le groupe bancaire BNP Paribas. 4) MODALITÉ DE COMMANDE : Navigation à l'intérieur du site L'utilisateur peut prendre connaissance des différents Formations SECRETS de PARFUMS proposés à la vente par SECRETS de PARFUMS sur le Site Internet : www.secretsdeparfums.fr. L'utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande. Enregistrement d'une commande Si l'utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents Formations SECRETS de PARFUMS auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur le bouton « Ajouter ». Chaque nouvel ajout dans son panier lui sera indiqué par l'apparition d'un écran spécifique. - terminer sa sélection de Formations SECRETS de PARFUMS et les commander en cliquant sur « voir ma commande » Pour commander les Formations SECRETS de PARFUMS qu'il a ainsi choisis, l'Utilisateur cliquera sur l'icône « Voir ma commande ». Un récapitulatif de sa commande apparaîtra alors à l'écran. L'Utilisateur devra alors s'identifier en remplissant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail. Validation définitive d'une commande L'Utilisateur doit cocher 'J'accepte les Conditions générales de Vente' pour validation. Une fois identifié, un bon de commande apparaîtra à l'écran, récapitulant : les natures, quantité et prix des Cours retenus par l'Utilisateur, ainsi que le montant total de la commande, les coordonnées de l'Utilisateur, les dates et heures des Cours. Quand l'Utilisateur règle sa commande par Carte Bancaire, il valide cette page en cliquant sur « Paiement CB ». L'Utilisateur est ensuite invité à saisir ses coordonnées bancaires. Les commandes réglées par carte bancaire sont validées après la saisie des informations bancaires sur les pages sécurisées du partenaire de paiement désigné par SECRETS de PARFUMS : le groupe bancaire BNP Paribas. Confirmation d'une commande lorsque l'Acheteur valide sa commande et son paiement, un récapitulatif s'affiche et mentionne notamment le numéro de la transaction. Ce récapitulatif lui parvient également dans un e-mail de confirmation de commande. Cette confirmation reprend l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties. Les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre SECRETS de PARFUMS et l'Acheteur. En cas de conflit entre SECRETS de PARFUMS et l'Acheteur sur une transaction effectuée sur le Site, les données enregistrées par SECRETS de PARFUMS sont considérées comme preuve irréfragable du contenu de la transaction. En application de l'article L. 134-2 du Code de la Consommation, lorsqu'une commande porte sur un montant égal ou supérieur à 120 Euros, SECRETS de PARFUMS conserve l'écrit qui constate le contrat conclu entre SECRETS de PARFUMS et l'Acheteur par voie électronique pendant un délai courant à compter de la conclusion du contrat jusqu'à la date de livraison du bien et pendant une durée de dix ans à compter de celle-ci (en conformité avec le décret 2005-137 du 16 février 2005). L'Acheteur dispose alors d'un accès à ce document à tout moment, sur demande effectuée auprès de : SECRETS de PARFUMS 6 Hameau de la Placette 33870 VAYRES et en joignant la justification de son identité. 5) DROIT DE RETRACTATION : L'Acheteur dispose d'un délai de sept (7) jours ouvrables pour annuler, en envoyant un email à l’adresse : contact@secretsdeparfums.fr. Les Formations SECRETS de PARFUMS qu'il a commandé(s) si celui (ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction. Ce délai court à compter du jour de paiement de la commande. 6) INFORMATIONS NOMINATIVES : Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'Utilisateur devra adresser un courrier postal au service clientèle : SECRETS de PARFUMS 6 Hameau de la Placette 33870 VAYRES Les renseignements communiqués par le client ou par l'intermédiaire d'un tiers utilisant ses données personnelles seront présumés exactes. Toute utilisation du site : www.secretsdeparfums.fr qui contreviendrait aux présentes Conditions Générales, pourra entraîner le refus par SECRETS de PARFUMS de l'accès aux services et vente de produits proposés sur le site, ainsi que le refus de confirmer toute commande concernée le cas échéant. 7) RESPONSABILITE LIEE A L'UTILISATION DU SITE INTERNET SECRETS de PARFUMS ne garantit pas une continuité permanente de l'offre de service sur le site ni que celui-ci sera nécessairement exempt d'erreurs ou de bogues. Ainsi, en cas de panne ou d'interruption du service, ou en cas d'incompatibilité du site : www.secretsdeparfums.fr avec le matériel ou les logiciels utilisés par le client, la responsabilité de SECRETS de PARFUMS ne pourra être recherchée. Ainsi, le client est informé que SECRETS de PARFUMS ne sera pas responsable des dommages relatifs à l'utilisation du site ou à l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser le site. 8) PROPRIETE INTELLECTUELLE : Les éléments composant l'offre Ateliers parfums, notamment sous forme de textes, photographies, images, icônes, sons, base de données, données sont la propriété intégrale et exclusive de SECRETS de PARFUMS. 9) SERVICE CLIENT - RECLAMATIONS : Toute demande d'informations, de précisions doit être adressée aux Ateliers Parfums , par téléphone au 06 77 89 90 22 du lundi au vendredi de 9h à 19h, le samedi de 9h à 19h hors jours fériés, par e-mail : contact@secretsdeparfums.fr, ou par courrier à : SECRETS de PARFUMS 6 Hameau de la Placette 33870 VAYRES. 10) PREUVE DES COMMANDES : Le client est expressément informé que, sauf erreur manifeste dont il apporterait la preuve, les données conservées dans les bases de données de SECRETS de PARFUMS ont force probante quant aux commandes passées. Le client ayant la possibilité de vérifier la parfaite exactitude des coordonnées saisies par ses soins lors de la validation de la commande, celui-ci assumera seul les conséquences de la non réception de la confirmation de la commande ou de la non réception ou la perte des produits commandés en cas d'erreur. 11) CONTROLE VISANT A REDUIRE LA FRAUDE : SECRETS de PARFUMS a mis en place une procédure de vérification des paiements destinée à s'assurer qu'aucune personne n'utilise les moyens de paiements bancaires d'une autre personne à son insu. SECRETS de PARFUMS ne saurait être tenue pour responsable en cas de non traitement d'une commande due à une invalidation de règlement. 12) COOKIES : Le Site recourt à l'usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur de l'Utilisateur. Il a pour but de signaler une précédente visite de l'Utilisateur sur le Site Internet . Les cookies ne sont utilisés par SECRETS de PARFUMS que dans le but de personnaliser le service proposé à l'Utilisateur. 13) FORCE MAJEURE : Aucune Partie ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure. Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation. La Partie invoquant un événement constitutif de force majeure devra en aviser l'autre Partie dans les cinq jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement. Les Parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure. Au-delà d'un délai de un (1) mois d'interruption pour cause de force majeure, SECRETS de PARFUMS pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l'Acheteur le cas échéant. 14) NON VALIDITE PARTIELLE : Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. 15) INTEGRALITE DU CONTRAT : Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l'Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties. En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront 16) LOI APPLICABLE – JURIDICTION COMPETENTE : Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre SECRETS de PARFUMS et l'Acheteur sont soumises à la loi française. Compétence expresse est attribuée aux juridictions de Bordeaux, lieu de l'établissement de SECRETS de PARFUMS.
Toute commande d'une Formation SECRETS de PARFUMS proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur.
Les présentes conditions générales de vente sont valables à compter du 16/01/2009. SECRETS de PARFUMS se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par SECRETS de PARFUMS .
Les Formations SECRETS de PARFUMS sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de l'un des Ateliers ou des Cours, l'Acheteur en sera informé au plus tôt. Cette information pourra lui être notifiée:
- lors de l'établissement de sa commande : une fenêtre s'affiche et indique que le Cours souhaité est momentanément indisponible, l'Utilisateur peut, s'il le souhaite, saisir son adresse e-mail afin d'être averti dès la disponibilité de SECRETS de PARFUMS.
- suite à la validation de sa commande : antérieurement à la livraison, par voie d'e-mail.
Si le paiement a été effectué par carte bancaire, SECRETS de PARFUMS fera alors le nécessaire auprès du groupe bancaire BNP Paribas pour soustraire le(s) prix du(des) Produit(s) indisponible(s) au montant prélevé du compte bancaire de l'Acheteur.
A tout moment, l'Utilisateur pourra :
- obtenir un récapitulatif des Formations SECRETS de PARFUMS qu'il a sélectionnés ou modifier sa commande, en cliquant sur le cadre « voir ma commande » accessible en haut à droite de chaque page,
- poursuivre sa sélection des Formations SECRETS de PARFUMS en cliquant sur un autre atelier de son choix,
L'Utilisateur est informé et accepte que la saisie de tout identifiant vaille preuve de son identité et manifeste son consentement.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, SECRETS de PARFUMS remboursera à l'Acheteur, dans un délai de trente (30) jours, les sommes correspondant aux Ateliers ou aux Cours acquis par lui.
Le client est expressément informé et autorise que ses coordonnées soient transmises à des tiers pour les besoins du traitement de la commande ou de l'accomplissement de la prestation.
Sauf opposition de la part du client, SECRETS de PARFUMS est susceptible d'adresser, par courrier électronique, notamment dans le cadre de la lettre d'Informations, des informations permettant de mieux connaître et mieux utiliser le site, et de mieux connaître les offres.
Selon les termes de l'article L 121-20-3, le client est informé que la responsabilité de SECRETS de PARFUMS ne pourra être recherchée si l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, soit à un cas de force majeure.
Il est strictement interdit de reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie des éléments mentionnés à l'alinéa précédent sans l'autorisation écrite préalable de SECRETS de PARFUMS.
Les données sur support informatique ou électronique conservées régulièrement constituent des preuves recevables et opposables dans les mêmes termes et avec la même force probante que tout document qui serait reçu et conservé par écrit.
Il appartient au client de s'assurer que ses coordonnées sont exactes et qu'elles permettent de recevoir la confirmation de la réservation. Dans l'hypothèse oû cette confirmation n'est pas reçue, il incombe au client de contacter SECRETS de PARFUMS dans les conditions prévues à l'article 9.